Comment Mastodon pourrait échapper à la loi française sur l’âge numérique

Mastodon pourrait échapper à la loi française sur l’âge numérique grâce à son réseau fédéré, sans opérateur central, et ses milliers d’instances.

L’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans, votée le 26 janvier 2026, repose sur la possibilité de désigner un acteur unique capable d’appliquer les règles, de contrôler les contenus et de vérifier l’âge des utilisateurs.

Les plateformes visées par la loi, comme Facebook, Instagram, TikTok, X, Snapchat ou Discord, possèdent toutes un opérateur central. Cette structure permet à l’État d’adresser des injonctions, de prononcer des sanctions et d’imposer des dispositifs techniques pour vérifier l’âge.

Mastodon ne correspond pas à ce modèle.

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Mastodon : un réseau fédéré

Mastodon fonctionne sur le protocole ActivityPub, un standard ouvert qui permet à des serveurs indépendants, appelés instances, de communiquer entre eux.

Chaque instance est juridiquement autonome :

• Hébergée par des associations, des particuliers ou des universités
• Soumise à son propre droit local
• Responsable de sa modération et de ses règles internes

Certaines instances relèvent du droit français, d’autres d’une juridiction étrangère. Il n’existe aucun serveur central ni entité capable de coordonner le réseau dans son ensemble.

L’impossibilité pour l’Arcom d’appliquer la loi

La loi confie à l’Arcom le soin de désigner les services concernés et de demander leur conformité.

Avec Mastodon, plusieurs questions restent sans réponse :

• Quelle instance désigner ?
• Qui serait responsable en cas de non-conformité ?
• Qui mettrait en œuvre un contrôle d’âge global ?

Même une instance française ne contrôle ni les utilisateurs hébergés ailleurs ni les contenus provenant d’autres serveurs. Une injonction appliquée à une seule instance n’a donc aucun effet sur l’ensemble du réseau.

L’absence d’algorithme central

Un autre point clé de la loi concerne la requalification du statut juridique pour les plateformes qui utilisent des algorithmes de recommandation non chronologiques.

Mastodon ne possède pas de fil de contenus centralisé ni de recommandation automatisée :

• Les publications s’affichent par ordre chronologique
• Le réseau ne hiérarchise ni ne pousse de contenus à l’échelle globale
• L’utilisateur choisit explicitement les comptes qu’il suit

Sans algorithme de promotion global, la requalification hébergeur → éditeur ne peut s’appliquer.

Vérification de l’âge techniquement complexe

Mastodon ne possède ni compte unifié, ni cookies globaux, ni tiers de confiance commun, ni infrastructure compatible avec France Identité.

Chaque instance devrait :

• Définir sa propre méthode de vérification
• Collecter et stocker des données sensibles
• Assumer seule les risques juridiques et sécuritaires

Pour de nombreuses instances bénévoles, cette exigence est inapplicable.

Conséquences pour l’application de la loi

Les caractéristiques de Mastodon rendent impossible l’application de la loi sur l’ensemble du réseau :

• Pas d’opérateur central à sanctionner
• Flux chronologiques, sans recommandations automatisées
• Responsabilité juridique éclatée entre milliers d’instances
• Absence de solution technique commune pour la vérification de l’âge

Ces éléments ne constituent pas une exemption formelle, mais un obstacle concret à l’exécution de la loi sur ce type de réseau.

Ce que l’État pourrait théoriquement tenter contre Mastodon

L’État français pourrait envisager plusieurs actions pour tenter de reprendre un contrôle sur Mastodon, mais chacune rencontre des limites importantes.

• Bloquer certaines instances françaises : il serait possible d’ordonner aux fournisseurs d’accès de filtrer les serveurs hébergés en France. Cependant, cela reste techniquement contournable via VPN ou migration vers des instances étrangères.
• Imposer des obligations aux hébergeurs : obliger OVH, Hetzner ou d’autres data centers à vérifier l’âge des utilisateurs sur chaque instance. Cette solution nécessiterait une surveillance généralisée du web et serait juridiquement fragile.
• Interdire ou restreindre les protocoles fédérés : bloquer ActivityPub ou d’autres protocoles de fédération. Cette option est pratiquement impossible juridiquement et risquerait de remettre en cause le fonctionnement de tout Internet ouvert.

Aucune de ces solutions n’offre une efficacité immédiate et toutes soulèvent des enjeux techniques et politiques considérables.

Pourquoi ces options restent explosives

Chaque tentative d’application stricte de la loi sur Mastodon pourrait provoquer des effets secondaires importants :

• Risque de fermeture d’instances : beaucoup d’instances bénévoles n’ont ni les moyens techniques ni la volonté de se conformer à un contrôle massif.
• Exposition au risque juridique : les opérateurs et hébergeurs pourraient être poursuivis pour non-respect, même si les obligations sont difficiles à appliquer.
• Contournements techniques : VPN, serveurs à l’étranger, et protocoles alternatifs rendent toute tentative de filtrage partiel peu efficace.
• Pression politique et symbolique : bloquer Mastodon ou d’autres réseaux fédérés pourrait provoquer un débat public sur la liberté numérique et l’Internet ouvert.

Ces contraintes montrent que la loi française est conçue pour des plateformes centralisées et peine à s’appliquer à des réseaux distribués comme Mastodon.

Bluesky : entre décentralisation et contrôle

Bluesky représente un cas particulier dans le contexte de la loi sur les mineurs et les réseaux sociaux. La plateforme se situe entre les modèles centralisés et fédérés :

• Comme Mastodon, Bluesky repose sur un protocole fédéré (AT Protocol) qui permet une structure décentralisée pour la diffusion des contenus.
• Contrairement à Mastodon, Bluesky reste une entreprise unique avec un contrôle centralisé sur la plateforme et ses utilisateurs, ce qui le rend potentiellement concerné par les obligations de vérification d’âge.
• Cette combinaison crée une zone grise pour l’application de la loi française : certaines obligations techniques pourraient s’appliquer, mais la nature fédérée du protocole limite la portée du contrôle global.

Cette situation rend Bluesky particulièrement intéressant à suivre, car elle pourrait déterminer comment les lois sur l’âge et la vérification des utilisateurs s’appliquent à des plateformes hybrides, sans créer de marché noir ou d’obstacles techniques insurmontables.

Comparatif de l’exposition des plateformes à la loi française