Bluesky : entre centralisation et fédération, pourquoi la loi française pourrait l’atteindre (ou pas)

Bluesky entre centralisation et fédération et ce que la loi française sur les mineurs peut réellement lui imposer.

Bluesky est une plateforme hybride, située entre les réseaux centralisés comme X ou Facebook et les réseaux fédérés comme Mastodon. Cette position intermédiaire change profondément son exposition à la loi française sur les réseaux sociaux et la protection des mineurs. Contrairement à Mastodon, qui n’a pas d’entité centrale et est juridiquement éclaté, Bluesky combine une infrastructure centralisée avec la promesse de fédération et de protocoles ouverts.

Cette double nature crée une situation complexe : certaines parties de la plateforme sont directement ciblables par la loi, tandis que d’autres, plus décentralisées ou théoriquement fédérées, pourraient échapper à la régulation.

• A lire aussi : Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : La fin de l’anonymat en France ?

Bluesky : définition et fonctionnement

Bluesky repose sur le AT Protocol (ATProto), un protocole ouvert conçu pour la fédération et la portabilité des comptes. Sur le papier, cette architecture promet :

• Un protocole ouvert et interopérable, compatible avec d’autres services utilisant ATProto
• La fédération, permettant à des serveurs tiers d’héberger des comptes et des contenus indépendamment de l’entité centrale
• La portabilité des comptes, offrant aux utilisateurs la possibilité de migrer facilement vers d’autres serveurs
• Le choix des algorithmes de feed, permettant aux utilisateurs de sélectionner des fils chronologiques ou algorithmiques selon leur préférence

En pratique, la réalité actuelle est plus centralisée :

• Bluesky PBC (Public Benefit Company) opère le réseau principal, les serveurs (PDS), la modération et l’inscription des comptes
• La majorité des utilisateurs passent par bsky.social, donnant à cette instance un rôle stratégique majeur
• La plateforme dispose d’une entité juridique identifiable, basée aux États-Unis, ce qui la rend directement ciblable par l’Arcom pour les utilisateurs français

Ainsi, pour l’Arcom et pour l’application de la loi française, il existe un point d’entrée concret, contrairement à Mastodon où les responsabilités sont éclatées et difficiles à atteindre juridiquement.

Pourquoi Bluesky est exposé

Bluesky coche presque toutes les cases prévues par la loi française pour les réseaux sociaux destinés aux mineurs :

• Acteur central identifiable : contrairement à Mastodon, un centre de décision unique existe et peut recevoir des injonctions
• Algorithmes recommandateurs : même optionnels, les feeds hiérarchisent et poussent les contenus vers les utilisateurs
• Modération centralisée : la majorité des utilisateurs est impactée par les décisions prises sur bsky.social
• Capacité technique de vérification de l’âge : l’infrastructure unifiée permet d’implémenter France Identité, un prestataire tiers ou un système de jetons d’âge pour les utilisateurs français

Ces points rendent la plateforme directement exposée à la loi, même si certaines fonctionnalités ouvertes peuvent créer des échappatoires partielles.

Comparatif visuel : Mastodon vs Bluesky

Les points « gris » : ce qui pourrait échapper à la loi française

Bluesky n’est pas complètement centralisé. Certaines parties de la plateforme pourraient rester hors de portée directe de l’Arcom, même si la société principale est identifiée. Ces zones « gris clair » viennent essentiellement de la promesse de fédération et de l’architecture ouverte du protocole AT.

• Protocole AT ouvert et fédération future : Bluesky se veut interopérable avec d’autres serveurs et instances. Cela signifie que des comptes et contenus pourraient exister hors du contrôle direct de Bluesky PBC. La loi française ne peut pas réguler tous ces serveurs tiers, exactement comme elle ne peut pas réguler Mastodon.
• Choix optionnel de l’algorithme : certains utilisateurs peuvent choisir un feed chronologique plutôt qu’un feed algorithmique. Dans ce cas, le fil ne hiérarchise pas automatiquement les contenus, réduisant la possibilité de requalification en éditeur pour ces comptes.
• Instances hors UE : si un serveur fédéré se trouve en dehors de l’Union européenne, il échappe juridiquement à l’Arcom. Même avec une obligation légale sur le territoire français, ces serveurs ne sont pas soumis à la loi locale.
• Transition progressive : Bluesky pourrait adapter certains flux pour les utilisateurs français (filtrage des mineurs, version « compliant » du feed) tout en laissant la fédération ouverte pour les autres utilisateurs. Ainsi, une partie du réseau resterait théoriquement inaccessible à la régulation, créant un double standard entre France et reste du monde.

Ces facteurs montrent que la loi peut viser la partie centralisée, mais pas nécessairement l’ensemble des flux et comptes du réseau. La plateforme conserve donc une zone d’incertitude juridique, qui peut être exploitée pour continuer à proposer une expérience proche de la promesse initiale de fédération et d’ouverture.

Scénarios plausibles pour Bluesky en France

Face à la loi française, plusieurs scénarios peuvent se dessiner, reflétant la tension entre conformité et maintien de la décentralisation :

• Conformité minimale : Bluesky implémente la vérification d’âge pour les utilisateurs français et adapte les feeds algorithmiques pour les mineurs. Avantage : la plateforme reste légale et peut continuer à opérer. Inconvénient : coûts techniques élevés et perte partielle de l’image « libre » de la plateforme.
• Retrait du marché français : si le risque juridique devient trop lourd ou que le marché est jugé marginal, Bluesky pourrait choisir de géobloquer la France. Avantage : la société évite des sanctions ou obligations complexes. Inconvénient : perte d’utilisateurs et visibilité, impact symbolique négatif.
• Bascule forcée vers la fédération : Bluesky pourrait accélérer la migration des utilisateurs vers des serveurs tiers et fédérés pour réduire son exposition. Avantage : la partie centralisée respecte les règles, tout en préservant l’esprit de fédération. Inconvénient : perte de contrôle sur le réseau principal et des contenus, paradoxalement une victoire idéologique pour la décentralisation.

Ces scénarios montrent que la loi française pourrait atteindre la partie centralisée de Bluesky, mais que la fédération et le protocole ouvert créent des échappatoires structurelles. La plateforme reste ainsi partiellement régulable, mais conserve une zone grise qui échappe à l’Arcom, illustrant parfaitement les limites d’une régulation pensée pour des réseaux centralisés.

Comparatif visuel : exposition et échappatoires de Bluesky