La Cour suprême des États-Unis confirme qu’une machine seule ne possède pas le statut d’auteur pour protéger une création visuelle.
Reuters rapporte que la plus haute juridiction des États-Unis refuse d’examiner l’appel de Stephen Thaler. Ce chercheur originaire du Missouri conteste le rejet de sa demande de protection pour une image générée par son système DABUS. L’organisme fédéral du copyright avait décliné cette requête dès l’année 2022.
L’administration américaine soutient cette position car la loi exige une origine humaine pour accorder un titre de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les tribunaux de première instance ainsi que la cour d’appel valident cette analyse juridique stricte.
Le plaignant affirme pourtant que l’absence de protection légale freine le développement technologique dans le secteur créatif. Son programme informatique a produit seul le visuel intitulé « A Recent Entrance to Paradise » sans intervention manuelle directe. En revanche, le Bureau du copyright maintient une distinction claire entre l’assistance numérique et la conception autonome par un algorithme.
Cette décision s’ajoute à un précédent échec de Stephen Thaler concernant des brevets pour des inventions physiques. Le cadre légal actuel réserve donc les prérogatives de créateur aux seules personnes physiques.
